Bilan carbone photovoltaïque : pourquoi l’ECS et le PEP Ecopassport transforment les critères d’achat des modules en France

Introduction

En France, le choix d’un module photovoltaïque ne repose plus uniquement sur le prix, le rendement ou la garantie de puissance. L’ECS, le PEP Ecopassport, la RE2020 et les obligations de solarisation des parkings renforcent le rôle du bilan carbone, des données environnementales et de la traçabilité dans les projets B2B.

Cet article explique comment ces exigences influencent les critères d’achat des modules photovoltaïques, des appels d’offres CRE aux bâtiments neufs, jusqu’aux ombrières photovoltaïques de parking.

• Qu’est-ce que l’ECS et pourquoi influence-t-elle les projets photovoltaïques CRE ?
• Comment obtenir l’ECS ou les documents bas carbone d’un module photovoltaïque ?
• RE2020 et photovoltaïque : pourquoi le PEP Ecopassport devient-il plus important ?
• Pas uniquement les ombrières : quels projets photovoltaïques en France prennent en compte le bilan carbone
• Ombrières photovoltaïques de parking : un cas d’application concret des modules bas carbone
• Pourquoi les EPC français ne peuvent-ils plus acheter des modules uniquement sur le prix au watt ?
• Conclusion : le marché français sélectionne de plus en plus les fournisseurs par le bilan carbone

Sur le marché photovoltaïque européen, l’achat de modules reposait traditionnellement sur trois critères principaux : le prix au watt, le rendement du module et la garantie linéaire de puissance. En France, un autre facteur prend désormais une importance croissante : le bilan carbone des modules photovoltaïques et la disponibilité de données environnementales vérifiables.

Il convient de préciser que la France ne demande pas uniquement une empreinte carbone pour les projets d’ombrières photovoltaïques de parking. Plus exactement, l’ECS, le PEP Ecopassport, la RE2020 et les obligations de solarisation des parkings s’appliquent à des contextes différents, mais contribuent ensemble à faire évoluer le marché français du photovoltaïque : d’une logique centrée sur le prix vers une logique intégrant les données carbone, les documents techniques et l’adéquation au projet.

L’ECS concerne principalement les appels d’offres photovoltaïques de la CRE ; le PEP Ecopassport relève davantage du calcul de la performance environnementale des bâtiments ; les ombrières photovoltaïques de parking constituent, quant à elles, l’un des cas d’application les plus concrets pour les entreprises. Certisolis indique notamment délivrer les Évaluations Carbone Simplifiées (ECS) requises dans le cadre des appels d’offres CRE.(Certisolis)

Pour les fournisseurs de modules souhaitant se positionner sur le marché français, les fiches techniques et les grilles tarifaires ne suffisent plus. La capacité à fournir des données carbone vérifiables, des déclarations environnementales et des informations claires sur la chaîne d’approvisionnement devient un critère important pour les EPC, les développeurs et les maîtres d’ouvrage.

1. Qu’est-ce que l’ECS et pourquoi influence-t-elle les projets photovoltaïques CRE ?

L’ECS (Évaluation Carbone Simplifiée) peut être comprise comme une méthode française d’évaluation simplifiée du bilan carbone des modules photovoltaïques. Il ne s’agit pas d’un simple argument environnemental, mais d’un document utilisé dans les appels d’offres CRE pour l’éligibilité et l’évaluation des projets.

Son rôle consiste à transformer les émissions carbone liées à certaines étapes de fabrication du module en une valeur comparable, généralement exprimée en kg CO₂/kWc. Pour les développeurs et les EPC, cette valeur peut influencer la capacité d’un module à être utilisé dans un projet soumis à appel d’offres, ainsi que la compétitivité globale du dossier.

Dans les cahiers des charges CRE publiés sur la période 2025–2026, l’ECS figure déjà parmi les exigences du projet. Par exemple, dans le cahier des charges PPE2 pour les centrales photovoltaïques au sol, période 9, publié par la CRE en 2026, seuls les projets présentant une évaluation carbone simplifiée inférieure à 550 kg CO₂/kWc sont admissibles. Le même document mentionne également, à partir de la période 10, une évolution vers 740 kg CO₂/kWc et une nouvelle méthode de calcul. (Commission de Régulation de l'Énergie)

Cela signifie que le rendement, la puissance et les émissions liées à la fabrication ne peuvent plus être analysés séparément. Un module plus puissant ou plus efficace peut contribuer à réduire l’impact carbone rapporté au kWc, à condition que sa chaîne de fabrication, ses matériaux et ses données certifiées le permettent.

Dans ce contexte, les technologies N-Type comme TOPCon ou HJT ne présentent pas seulement un intérêt en matière de rendement. Elles peuvent aussi contribuer à améliorer le bilan carbone par unité de puissance. Toutefois, le résultat final dépend toujours du procédé de fabrication, de l’origine de la chaîne d’approvisionnement, du mix énergétique utilisé et des données certifiées propres au module.

2. Comment obtenir l’ECS ou les documents bas carbone d’un module photovoltaïque ?

Pour un EPC, un développeur ou un investisseur en France, vérifier qu’un module est adapté à un projet bas carbone ne consiste pas seulement à accepter une déclaration commerciale du fournisseur. Il faut s’assurer que les documents disponibles peuvent réellement soutenir le dossier de candidature, l’instruction du projet et les contrôles ultérieurs.

Les points suivants doivent généralement être vérifiés :

• le modèle du module correspond-il précisément au modèle indiqué dans le document ECS ;
• le document a-t-il été délivré par un organisme reconnu dans le cadre du marché français ;
• les étapes de fabrication, les lieux de production et les informations sur les matériaux sont-ils clairement identifiés ;
• la valeur carbone est-elle liée à un modèle précis, et non à une simple famille de produits ;
• le document est-il applicable à la période d’appel d’offres CRE ou aux exigences du maître d’ouvrage ;
• la fiche technique, les certificats et les informations de chaîne d’approvisionnement sont-ils cohérents entre eux.

La valeur de ces documents ne réside donc pas uniquement dans leur existence. Elle dépend surtout de leur capacité à former une chaîne de preuves cohérente avec les données du projet, les caractéristiques du module et les informations relatives à la fabrication. Sur le marché français, la complétude documentaire devient une partie intégrante de l’aptitude d’un module à être utilisé dans un projet.

3. RE2020 et photovoltaïque : pourquoi le PEP Ecopassport devient-il plus important ?

Si l’ECS est principalement liée aux appels d’offres CRE et aux grands projets photovoltaïques, le PEP Ecopassport s’inscrit davantage dans le contexte de la performance environnementale des bâtiments, des déclarations environnementales des équipements et de la RE2020.

Le PEP Ecopassport peut être considéré comme une « carte d’identité environnementale » des équipements du bâtiment. Selon les informations d’INIES, il concerne notamment les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, et repose sur des données issues de l’analyse du cycle de vie afin d’alimenter le calcul de la performance environnementale des bâtiments. (INIES)

Dans le marché français de la construction, lorsqu’un module photovoltaïque est intégré à un bâtiment neuf, à un bâtiment tertiaire, à une ombrière de parking ou à une solution de photovoltaïque intégré au bâti, il ne s’agit plus seulement d’un équipement de production d’électricité. Il peut également devenir un élément pris en compte dans l’évaluation environnementale globale du projet.

Les porteurs de projet accordent donc une attention croissante aux questions suivantes :

• le module dispose-t-il de données environnementales vérifiables ;
• ces données peuvent-elles soutenir une analyse du cycle de vie du bâtiment ;
• existe-t-il des documents exploitables pour la déclaration du projet et le calcul environnemental ;
• l’origine de fabrication et la chaîne d’approvisionnement sont-elles clairement documentées ;
• les documents disponibles sont-ils suffisants pour accompagner le travail des architectes, développeurs et EPC.

Il ne faut pas pour autant comprendre le PEP Ecopassport comme une condition absolue sans laquelle aucun projet photovoltaïque ne serait possible. Plus précisément, il devient un document de plus en plus important pour les calculs environnementaux, le choix des matériaux et la constitution des dossiers techniques dans les projets liés au bâtiment.

4. Pas uniquement les ombrières : quels projets photovoltaïques en France prennent en compte le bilan carbone ?

L’attention portée au bilan carbone sur le marché français ne provient pas d’une seule réglementation sur les parkings. Elle résulte de plusieurs cadres de projet qui agissent simultanément.

L’attention portée au bilan carbone des modules ne se limite donc pas aux ombrières photovoltaïques de parking. L’ECS est davantage liée aux appels d’offres CRE, tandis que le PEP et les données environnementales servent surtout les calculs de performance environnementale des bâtiments. Les ombrières photovoltaïques de parking concentrent toutefois plusieurs enjeux dans un même projet : réglementation, consommation électrique de l’entreprise, bornes de recharge, choix des modules et constitution du dossier technique. C’est pourquoi elles représentent un cas d’application particulièrement pertinent pour les modules bas carbone.

5. Ombrières photovoltaïques de parking : un cas d’application concret des modules bas carbone

Même si les projets de parking ne sont pas l’unique source des exigences liées au bilan carbone, les ombrières photovoltaïques de parking constituent l’un des cas les plus représentatifs pour l’application de modules bas carbone dans les entreprises françaises.

La plateforme officielle d’information aux entreprises indique que, en France métropolitaine, en Guadeloupe et en Martinique, les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m² devront, selon un calendrier progressif allant du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028, être équipés d’ombrières sur au moins la moitié de leur surface, intégrant un dispositif de production d’énergie renouvelable. Des exemptions peuvent toutefois s’appliquer. (entreprendre.service-public.gouv.fr)

Ces projets présentent généralement plusieurs caractéristiques communes :

• les parkings couvrent des surfaces importantes et déjà artificialisées ;
• les structures sont exposées durablement à la chaleur, au vent, à la pluie et aux cycles thermiques ;
• le projet peut être associé à l’autoconsommation de l’entreprise, aux bornes de recharge et à la maîtrise des coûts énergétiques ;
• la conception doit intégrer en même temps les contraintes réglementaires, structurelles, économiques et documentaires ;
• le choix des modules influence la stabilité mécanique, la production à long terme et la préparation des dossiers du projet.

Dans ce contexte, les modules bas carbone, les modules verre-verre, les modules bifaciaux ainsi que les technologies TOPCon ou HJT deviennent des variables de sélection importantes pour les projets d’ombrières photovoltaïques de parking.

Pour un parking d’entreprise, le choix du module ne peut pas se limiter au prix au watt. Les développeurs et les EPC doivent aussi vérifier si le module convient à une structure surélevée, s’il présente une stabilité mécanique suffisante, s’il reste performant en conditions de chaleur et s’il dispose des documents carbone et de conformité nécessaires au marché français.

Pour approfondir le choix des modules, la production bifaciale, l’adaptation structurelle et la logique de conception des projets de parking photovoltaïque en France, consultez notre guide technique sur les ombrières photovoltaïques pour parkings d’entreprise.

6. Pourquoi les EPC français ne peuvent-ils plus acheter des modules uniquement sur le prix au watt ?

Le marché photovoltaïque français évolue d’une concurrence centrée sur le prix vers une concurrence fondée sur plusieurs critères : prix, documents techniques, bilan carbone, adéquation au projet et transparence de la chaîne d’approvisionnement.

Pour les EPC et les développeurs, le fait qu’un module soit moins cher ne suffit plus. Les questions déterminantes sont désormais les suivantes :

• le module dispose-t-il d’une ECS ou d’autres données carbone vérifiables ;
• est-il adapté aux projets CRE ou aux projets liés au bâtiment ;
• peut-il soutenir les calculs environnementaux dans le cadre de la RE2020 ;
• la chaîne d’approvisionnement et les sites de fabrication sont-ils clairement identifiés ;
• les documents sont-ils suffisants pour accompagner l’appel d’offres, le financement et les contrôles ultérieurs ;
• la technologie du module correspond-elle réellement au contexte du projet, au-delà des seuls paramètres affichés.

Cela signifie que les fournisseurs souhaitant entrer durablement sur le marché français ne peuvent plus se limiter aux fiches techniques, aux devis et aux garanties de puissance. Les acteurs les plus compétitifs devront proposer un ensemble documentaire plus complet : données carbone, déclarations environnementales, certificats, informations de chaîne d’approvisionnement et documents d’adaptation au projet.

Pour les EPC français, ces documents ne sont pas de simples pièces annexes. Ils contribuent à réduire les risques liés à la candidature, au financement et aux contrôles. Pour les entreprises maîtres d’ouvrage, choisir des modules bien documentés et transparents peut également renforcer la durabilité du projet et la valeur de l’actif photovoltaïque à long terme.

le marché français sélectionne de plus en plus les fournisseurs par le bilan carbone

Le marché photovoltaïque français n’est plus un simple marché de vente de modules. L’ECS, le PEP Ecopassport, la RE2020 et les obligations de solarisation des parkings contribuent ensemble à faire évoluer les critères d’achat des modules.

Cela ne signifie pas que tous les projets exigent le même document carbone. Les différents cadres de projet renforcent les attentes environnementales de manière différente :

• les appels d’offres CRE accordent une attention particulière à l’ECS ;
• les projets liés au bâtiment s’appuient davantage sur le PEP, les données INIES et l’analyse du cycle de vie ;
• la solarisation des parkings met l’accent sur l’utilisation de l’espace, l’adaptation structurelle et la production d’énergie renouvelable ;
• les achats d’entreprises et les projets publics valorisent davantage la transparence de la chaîne d’approvisionnement et la complétude documentaire.

Pour les fabricants et fournisseurs de modules, les certifications bas carbone, la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et la qualité des documents techniques deviennent des conditions importantes pour accéder aux projets B2B français. Pour les EPC, les développeurs et les entreprises, choisir en amont des modules disposant de données carbone et de documents de conformité peut aider à réduire les risques d’évaluation, à renforcer la compétitivité du dossier et à sécuriser l’exploitation de l’actif photovoltaïque sur les 20 à 30 prochaines années.

L’évolution du marché français ne se résume donc pas à une nouvelle exigence documentaire. Elle reflète une transformation plus profonde de la logique d’achat. Les fournisseurs de modules réellement compétitifs devront désormais répondre à trois questions :

• les performances du module sont-elles suffisamment stables ;
• les documents du projet sont-ils suffisamment complets ;
• la chaîne d’approvisionnement et le bilan carbone peuvent-ils résister à l’examen.

Lorsque ces conditions sont réunies, le module photovoltaïque n’est plus seulement un produit. Il devient un composant d’actif plus crédible, plus finançable et plus durable dans les projets photovoltaïques français.

Références

· Certisolis, Bilan carbone CERTISOLIS — https://www.certisolis.com/certisolis/bilan-carbone/

· CRE, Cahier des charges PPE2 PV Sol – période 9, 2026 — https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/Appels_d_offres/2026/CDC_PPE2_Sol_P9.pdf

· CRE, Cahier des charges AO PPE2 PV Bâtiment – période 12, 2026 — https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/Appels_d_offres/2026/CDC_AO_PV_Batiment_P12.pdf

· INIES, PEP Ecopassport – équipements du bâtiment — https://www.inies.fr/contenu-de-la-base/pep-equipements-du-batiment/

· Service-Public.fr / Entreprendre, Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38187